Cerfa Numero 13750

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Attention : il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la . Cerfa n° 13750*05 - Ministère chargé de l'intérieur. Informations techniques sur le PDF. Numero Cerfa : 13750*05. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 10/10/2017. Numéro complémentaire : Aucun . Numéro de formule du certificat d'immatriculation * du certificat d'immatriculation . TITULAIRE. LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) cerfa. N° 13750*05. La version statique signifie que le formulaire n'est pas inscriptible : vous devez l'imprimer puis le renseigner manuellement. Particuliers. 13750* . Formulaire de demande de certificat d'immatriculation - Cerfa 13750*05 . ATTENTION : depuis le 6 novembre 2017, il n'est plus possible d'accomplir vos . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Cerfa n° 13750*05. Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres . Ce formulaire permet au nouveau propriétaire d'un véhicule qui souhaite le mettre en circulation à son nom d'en faire la demande au préfet du département de . N° SIrEN. NOM et préNOM ou rAISON SOCIALE Du LOCAtAIrE. N° SIrEN, le cas . cerfa n° 13750*03. (si ancien format d'immatriculation). CADRE RéSERVé.

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